Souscrire une assurance automobile est obligatoire pour tous les conducteurs souhaitant circuler sur le territoire français. Cela est notamment le cas si vous possédez un permis étranger. Toutefois, la date de validité et les conditions d’obtention de ce dernier diffèrent du permis français.
C’est pourquoi, les démarches pour souscrire un contrat d’assurance auprès d’un organisme peuvent alors se révéler plus fastidieuses et plus complexes. Sous quelles conditions peut-on souscrire une assurance en France avec un permis étranger ? Quelles sont les étapes à suivre ?
Souscrire une assurance en France avec un permis étranger : quelles conditions ?
Les conducteurs détenteurs d’un permis étranger peuvent bénéficier des mêmes garanties d’assurance que tout autre automobiliste titulaire d’un permis de conduire français. Cependant, certaines conditions doivent être remplies, notamment la validité du permis. En effet, pour pouvoir souscrire une assurance automobile qui vous protège, à minima, des dommages causés à des tiers, vous allez devoir présenter un permis en cours de validité.
Plusieurs cas sont possibles :
- Vous possédez un permis européen : vous pouvez le présenter directement à votre organisme assureur. Cependant, dans le cas où vous commettez une infraction en France entraînant une suspension, un retrait de permis ou une perte de point, vous serez dans l’obligation de faire un échange avec un permis français pour pouvoir conserver votre assurance.
- Vous possédez un permis étranger et êtes de nationalité française : vous devez justifier que vous êtes resté au moins 6 mois dans le pays où vous avez obtenu votre permis
- Vous possédez un permis étranger et êtes de nationalité étrangère : la date d’obtention de votre permis de conduire doit être plus ancienne que la date d’acquisition de votre titre de séjour français. De plus, votre permis ne doit pas avoir été suspendu dans votre pays d’origine.
Si la validité de votre permis de conduire est avérée, vous allez pouvoir entamer les démarches pour souscrire une assurance automobile.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Pour établir un contrat d’assurance auprès d’un organisme spécialisé tout en étant titulaire d’un permis de conduire étranger, vous allez devoir suivre certaines étapes.
Choisir une assurance adaptée à ses besoins
Avant toute chose, vous allez devoir choisir une assurance qui réponde parfaitement à vos besoins. En effet, le code de la route français ne correspond pas nécessairement aux règles de conduite en vigueur dans votre pays d’origine, c’est pourquoi, le risque d’accident peut être plus élevé. L’assurance tous risques peut se révéler utile pour bénéficier d’une protection intégrale en cas de sinistre. N’hésitez pas à comparer les différentes offres avant de prendre votre décision.
Fournir toutes les pièces justificatives
Une fois votre choix effectué, vous allez devoir fournir certaines pièces justificatives à votre assureur telles que votre permis de conduire, un justificatif de domicile ou encore la carte grise de votre véhicule. De plus, l’organisme d’assurance peut vous demander un relevé d’informations. Celui-ci est édité par votre précédent assureur et comporte l’historique de vos sinistres sur une période de 5 ans. Toutefois, dans certains pays, ce document n’existe pas. C’est pourquoi, il n’est pas obligatoire.